Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020

Produits et tarifs
Les produits proposés sont neufs.
Les prix sont exprimés en euros et sont exprimés “Hors participation aux frais d’expédition”.
Le prix indiqué tout en bas du bon de commande numérique est le prix toutes taxes comprises.

Commande
Après avoir renseigné tous les informations obligatoires sur le bon de commande numérique, vous devez cliquer sur le bouton “ENREGISTRER MA COMMANDE” afin que celle-ci soit prise en compte et en attente de la validation de votre règlement.

Moyens de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider et d’enregistrer votre commande implique l’obligation de régler le montant final indiqué par chèque bancaire, virement bancaire ou paiement par CB.

  • Règlements par CB
    L’ensemble de votre transaction Carte Bleue se fait grâce et directement sur le système “Paiement Express” de la Banque Populaire.
    Règlements par chèque ou virement
    Nous acceptons les règlements par chèque et par virement bancaire, les informations utiles (adresse postale, RIB) vous seront transmises par courriel après la réception électronique de votre commande.
    Votre commande sera expédiée dès réception de votre chèque ou de votre virement bancaire par la banque.

Forfait expédition
Le forfait expédition correspond au frais relatifs à la préparation de votre commande, la mise sous pli, les fournitures diverses ainsi que les frais d’envoi par La Poste française.

Livraison
L’envoi de votre commande est prévu sous enveloppe à bulles en lettre suivie ou petit carton en Colissimo pour la France, l’Europe et l’international, en fonction du format de votre commande et des possibilités de services offerts par LA POSTE française.
La livraison se fait par voie postale exclusivement, à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué dans votre commande.
Lors de l’enregistrement de votre commande, vous reconnaissez  m’avoir demandé de confier expressément la prestation d’acheminement auprès de La Poste française et ne pourrez me reprocher ou m’adresser quelques réclamations en cas de délai anormal ou de perte. Vous vous engagez à exercer personnellement toutes réclamations directement auprès de La Poste française.
Le logiciel de suivi de La Poste vous permet de suivre l’évolution de votre envoi grâce à votre numéro de suivi communiqué lors du dépôt de votre commande dans un bureau de Poste.

Disponibilité des produits
Nos offres sont permanentes sur notre site.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation augmenté à 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalités.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 8 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans l’état NEUF dans lequel vous les avez reçus.

Ré-expédition et remboursement
En cas d’exercice de votre droit de rétractation:
1/ vous expédierez le ou les produits concernés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, en mode suivi ou Colissimo et vous communiquerez le N° de suivi.
2/ à réception, nous précéderons à la vérification des produits retournés par vos soins
3/ le remboursement de la somme du ou des produits retournés, hors frais de port et d’envoi, sera effectué au plus tard dans les 14 jours après réception.
Tous les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
L’adresse postale de retour vous sera communiquée par courriel.

Propriété intellectuelle
Les produits de la marque “Le Deucalion” figurant sur ce site sont « marque déposée » et soumis au droit de la propriété intellectuelle.
Tous les textes, ouvrages, commentaires et illustrations sur ce site, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou des produits est strictement interdite (sauf accord particulier).

Réclamations, litiges
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il y a eu un litige auparavant.
Le contrat qui lie l’acheteur et le vendeur est soumis à la loi française.
En cas de litiges le tribunal de Villefranche sur Saône sera le seul compétent.
Toute réclamation doit être exprimée par courrier postal en recommandé.

Une réelle volonté sera exercée pour trouver un accord à l’amiable avant d’engager toute procédure légale.